' Les Nu-Pieds, Courcelles Sur Seine - Vos démarches.
  Courcelles Sur Seine Association Les Nu-Pieds  
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Vos démarches administratives.

  • Carte nationale d'identité.
    • Où s'adresser : À la Mairie.
    • Mode de règlement : Gratuit.
    • Pièces à fournir :
      2 Photos d'indentié.
      Justificatif domicile.
      Extrait d'acte de naissance.
      L'ancienne CNI ou déclaration de perte ou de vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.
      Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille.
      Pour les mineurs de parants divorsés : Le jugement de divorce et autorisation écrite de l'époux.
  • Passeport.
    • Où s'adresser : À la Mairie.
    • Mode de règlement : Timbre fiscal.
    • Pièces à fournir :
      2 Photos d'indentié.
      2 justificatifs domicile.
      Extrait d'acte de naissance.
      L'ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.
      Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.
  • Autorisation de sortie du territoire.
    (Pour enfants mineurs)
    • Où s'adresser : À la Mairie.
    • Mode de règlement : Gratuit.
    • Pièces à fournir :
      Piéce d'identité.
      Livret de famille.
      CNI de l'enfant.
      Justificatif domicile.
  • Extrait de casier judiciaire.
    • Où s'adresser :
      Casier judiciaire National.
      107 rue du Landeau
      44079 NANTES cedex 01
      Tél : 02 51 89 89 51
    • Mode de règlement : Gratuit.
    • Pièces à fournir :
      Demande par écrit ou par internet http://www.cnj.justice.gouv.fr ou minitel : 3615 CJN
  • Extraits d'actes.
    • Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées
      à l'étranger
      :
      Ministère des affaires Etrangères.
      Service de l'État Civil.
      44941 NANTES Cedex 9
    • Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées
      dans les Territoires d'Outre-Mer
      :
      À la Mairie du lieu de naissance ou au
      Ministère des DOM-TOM
      27 rue Oudinot
      75007 PARIS
  • Extrait d'acte de naissance.
    • Où s'adresser : À la Mairie du lieu de naissance.
    • Mode de règlement : Gratuit, Enveloppe timbrée.
    • Pièces à fournir :
      Date de naissance.
      Fillation : fils ou fille de ... et de ...
  • Extrait d'acte de mariage.
    • Où s'adresser : À la Mairie du lieu du mariage.
    • Mode de règlement : Gratuit, Enveloppe timbrée.
    • Pièces à fournir :
      Date du marriage.
      Noms et prénoms des époux.
  • Extrait d'acte de décès
    • Où s'adresser : À la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
    • Mode de règlement : Gratuit, Enveloppe timbrée.
    • Pièces à fournir :
      Date du décès. Nom et prénom du défunt.
  • Déclaration de naissance.
    • Où s'adresser : À la Mairie du lieu d'accouchement.
    • Mode de règlement : Gratuit.
    • Pièces à fournir :
      Certificat médical de naissance.
      Livret de famille ou CNI.
  • Carte d'électeur.
    • Où s'adresser : À la Mairie.
    • Mode de règlement : Gratuit.
    • Pièces à fournir :
  • Certificat de concubinage.
    • Où s'adresser : À la Mairie.
    • Mode de règlement : Gratuit.   Aucune obligation de délivrance.
    • Pièces à fournir :
      CNI des deux concubins.
      Justificatifs de domicile.
      (En cas de refus : présence de eux témoins)
  • Carte grise.
    • Où s'adresser : Préfeture ou sous préfecture.
    • Mode de règlement :
      Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale.
    • Pièces à fournir :
      Justificatif de domicile.
      Ancienne carte grise barrée.
      Certificat de vente et d'immatriculation.
      Contrôle technique pour véhicule de plus que quatre ans.   Il doit dater de moins de 6 mois et être à jour de toute obligation de contre visite.
  • Vendre sa Voiture.
    • Où s'adresser : Préfeture ou sous préfecture.
    • Mode de règlement : Gratuit.
    • Pièces à fournir :
      • La carte grise sur laquelle vous préciserez la date après avoir écrit la mention "vendue le" ou "cédée le" et où vous signerez.   L'acquéreur pourra ainsi circuler pendant un mois, jusqu'à obtention de la carte grise à son nom.
      • Le certificat de situation de moins d'un mois, obtenu en préfecture, attestant l'absence d'opposition judiciare ou de gage sur votre voiture.
      • Le certificat de cession complété, disponible en préfecture ou téléchargable sur Internet.   Il sera joint par l'acheteur à sa demande d'immatriculation.
      • Le rapport du contrôle technique si votre véhicule a plus de quatre ans.   Il doit dater de moins de 6 mois et être à jour de toute obligation de contre visite.
      Et après la vente ?
      • Prévenez la préfecture de votre département dans les 15 jours de la vente en lui adressant votre double du czertificat de cession.
      • Signalez la vente à votre assureur lorsque la date de la vente est fixée.
  • Perte ou vol de papiers.
    CNI, Permis de conduire, Passeport, Carte grise, ...

       Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.   Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable deux mois (un mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.   N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratives et d'État Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatiefs complémentaires.

  • Recensement des jeunes.

        Le recensement pour l'appel de le préparation à la défense est obligatoire pour tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délais de 3 mois suivant cette date d'anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de concience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défence nationale.   Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou Passeport) et d'un justificatif de domicile.


 
     
Association de réflexions et d'actions communales.
9 Les Joncs marins
27940 Courcelles Sus Seine - FRANCE