Courcelles Sur Seine Association Les Nu-Pieds  
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Documents à Conserver

À conserver sur soi.

  • Carte d'identité ou passeport.
  • Permis de conduire.
  • Carte de sécurité sociale et carte de mutualiste.
  • Carte de groupe sanguin.

3 Mois.

  • Extrait de naissance.
  • Certificat de concubinage.

6 Mois.

  • Notes d'hôtel et de restaurant.

1 An.

  • Certificat de ramonage.
  • Facture des transporteurs.
  • Vignette automobile, professionnels et entreprises uniquement
  • Chèque bancaire. (1 an et 8 jours!)
  • Ordre de prélèvement automatique.
  • Récépissé d'envoi de recommandé.

2 Ans.

  • Contrat de travail. (2 ans après sa résiliation)
  • Quittance de prime d'assurance voiture.
  • Facture de petits appareils ménagers.
  • Facture d'eau.
  • Facture de téléphone.
  • Facture d'achat automobile.
  • Mandat postal.
  • Note de médecin ou dentiste.
  • Versement des allocations familiales.

4 Ans.

  • Copie des déclarations d'impôt.
  • Avis d'imposition.
  • Relève de banque. (en cas de contrôle fiscal)
  • Redevance télévision.

  

5 Ans.

  • Arrérages de rentes et de pesions alimentaires.
  • Justificatif de paiement de cotisations de sécurité sociale et URSSAF.
  • Baux de location. (1 an après le départ du logement)
  • Factures EDF – GDF.
  • Documents concernant le chômage.

10 Ans.

  • Tout document concernant la construction.
  • Gros travaux ou réparation.
  • Correspondance avec le syndic.
  • Décomptes des charges.
  • Talons de chèques, relèves bancaires.

30 Ans.

  • Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel.

Jusqu'à la retraite.

  • Certificats de travail.
  • Bulletins de salaire.

Limite de validité.

  • Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol.
  • Bons de garantie : pendant toute leur durée.
  • Dossiers scolaires : pendant la durée des études.
  • Devis : jusqu'à l'établissement de la facture.
  • Police d'assurance : jusqu'à la résiliation.
  • Règlement de copropriété : jusqu'à la revente.
  • État de lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie.




 
     
Association de réflexions et d'actions communales.
9 Les Joncs marins
27940 Courcelles Sus Seine - FRANCE