À conserver sur soi.
- Carte d'identité ou
passeport.
- Permis de conduire.
- Carte de sécurité
sociale et carte de mutualiste.
- Carte de groupe sanguin.
3 Mois.
- Extrait de naissance.
- Certificat de concubinage.
6 Mois.
1 An.
- Certificat de ramonage.
- Facture des transporteurs.
- Vignette automobile,
professionnels et entreprises uniquement
- Chèque bancaire. (1 an
et 8 jours!)
- Ordre de prélèvement
automatique.
- Récépissé
d'envoi de recommandé.
2 Ans.
- Contrat de travail. (2 ans après
sa résiliation)
- Quittance de prime d'assurance
voiture.
- Facture de petits appareils
ménagers.
- Facture d'eau.
- Facture de téléphone.
- Facture d'achat automobile.
- Mandat postal.
- Note de médecin ou
dentiste.
- Versement des allocations
familiales.
4 Ans.
- Copie des déclarations
d'impôt.
- Avis d'imposition.
- Relève de banque. (en cas
de contrôle fiscal)
- Redevance télévision.
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5 Ans.
- Arrérages de rentes et
de pesions alimentaires.
- Justificatif de paiement de
cotisations de sécurité sociale et URSSAF.
- Baux de location. (1 an après
le départ du logement)
- Factures EDF – GDF.
- Documents concernant le chômage.
10 Ans.
- Tout document concernant la
construction.
- Gros travaux ou réparation.
- Correspondance avec le syndic.
- Décomptes des charges.
- Talons de chèques, relèves bancaires.
30 Ans.
- Avis de remboursement d'un
sinistre ou d'un accident corporel.
Jusqu'à la retraite.
- Certificats de travail.
- Bulletins de salaire.
Limite de validité.
- Facture des objets de valeurs :
aussi longtemps que les objets pour une éventuelle
indemnisation vol.
- Bons de garantie : pendant
toute leur durée.
- Dossiers scolaires : pendant la
durée des études.
- Devis : jusqu'à
l'établissement de la facture.
- Police d'assurance : jusqu'à
la résiliation.
- Règlement de copropriété
: jusqu'à la revente.
- État de lieux : jusqu'au remboursement du
dépôt de garantie.
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